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La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... biens meubles par un arrêt de la Chambre des requêtes du 19 mars 1872, puis elle a dans un second temps été ...
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
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L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
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Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... dans l’affaire Mulholland Drive (Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2008, N° de pourvoi 07-14277) qui rappelle que la ... cas de violation de copyright connexe Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2008, N° de pourvoi 07-14277 : Affaire Mulholland ... Mot-clés: