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Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... on s’intéressera à l’affaire JCDecaux dont la CNIL [23] a été saisie et à la récente sanction de la commune ... by Design and by Default Adopted on 13 November 2019. [23] Commission nationale de l’informatique et des libertés ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
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L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
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... l’importance de cet objectif. Dans l’arrêt, du 23 février 1999 relatif à la diversité linguistique, la ... L’audiovisuel Européen : un enjeu culturel, Hermès 23-24, 1999 G.S.Karydis, le juge communautaire et la ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
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