L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour, la garde des Sceaux, Madame Taubira, a adressé le 23 janvier 2013 une circulaire aux tribunaux pour leur ... sous CA de Paris, 18 mars 2010 : Dr. Famille 2010, étude 23 - Propositions de la Commission de révision des lois ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... constitutionnels régissant le service public » (CC, 23.07.1996, citée par le Rapport public du CE de 2004, ... n°2705805, Dogru c/ France Constitutionnelles : CC, 23 juillet 1996, n°96-380 DC BVerfG, Urteil vom 14.12.1965, ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... ». Lors de son élaboration, cette norme a, avec le § 23 BPolG (qui se limite aux zones frontalières), compensé ... 08.01.2013., Az. 5 K 832/12. KO. [19] VG Coblence, 23.10.2014, Az.1 K 294/14.KO. [20] Andrea Dernbach, ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... large conformément à l'interprétation du considérant 23 déjà exprimée par la Cour (affaire SGAE c. Rafael ... la société de l'information (2001/29/CE) Directive du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... 7 novembre 2002, Bull., II, n° 246, p. 191 ; 3e Civ., 23 mars 2005, pourvoi n°04-11.455) ». Par contre, ... si loin, si proche, Le mensuel de l’université, n°23, fév. 2008. Droit du procès et de la preuve judiciaire ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... et la révision de l’acquis : la voie à suivre, 23 mars 2006) elle peut affirmer autant qu’elle le souhaite ... et la révision de l’acquis : la voie à suivre, 23 mars 2006 Articles : L. Díez-Picazo, « Reforma de los ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen