La grève dans le droit du travail français et allemand
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... droit de grève depuis le préambule de la Constitution de 1946 tandis que l’Allemagne reconnaît seulement dans ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... assurée par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée dans la Constitution de 1958 (« le droit ... Mot-clés:
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... française de 1958 reprend celui de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... en introduisant le droit de grève dans la constitution de 1946 va influencer de nombreux ordres juridiques étrangers ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... lui confère une valeur constitutionnelle (préambule de 1946). Le salarié gréviste s'expose donc potentiellement à ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844 ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... et l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution de 1946 reconnaissent le droit de grève et disposent que ... Mot-clés: droit social / droit de grève