L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... de 1929, modifié par la loi n 898 du 1 er décembre 1970, puis successivement par l’accord du 18 février 1984 ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . L'Equality Act vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... dans les années 1930 et commercialisée dans les années 1970, elle a pris son essor au milieu des années 1990 avec ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
Le salaire minimum
... salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en 1970 qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble du ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... à de nombreuses reprises depuis la fin des années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans les procès ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les femmes ...
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... ont été élaborés par le législateur dès les années 1970 et ont beaucoup évalués depuis. Le cadre légal de ces ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
... de 635/2006/CE dérogeant au règlement 1251/70 du 29 juin 1970. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple ... Mot-clés: directive communautaire