Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
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L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... de 1929, modifié par la loi n 898 du 1 er décembre 1970, puis successivement par l’accord du 18 février 1984 ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . L'Equality Act vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
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Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le salaire minimum
... salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en 1970 qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble du ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... à de nombreuses reprises depuis la fin des années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans les procès ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les femmes ...
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... ont été élaborés par le législateur dès les années 1970 et ont beaucoup évalués depuis. Le cadre légal de ces ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN