L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... effet, la loi sur l'accès aux documents administratifs de 1978 dans son article 6 alinéa 1, paragraphe 1, aurait pu ... de décision ». Vue la date de modification de la loi de 1978, il semble que le législateur français ait souhaité ... Mot-clés:
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... des états d'urgence. En outre, le décret-loi n°5 de 1978 est aussi à l'origine de nouveaux délits : l'attentat ... ou l'origine sociale ». L'Italie a ratifié ce Pacte en 1978, pour autant elle n'a formulé aucune réserve à ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... que l’article 14 de la Constitution espagnole de 1978 est violé lorsque le préjudice subi se fonde ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
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Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... décisions R. v. Hartley (CA Wellington, 5 août 1977, [1978] 2 NZLR, p. 199) et Moevao v. Dept. of Labour (CA ... 21. → Nouvelle-Zélande - Cour d'appel, Wellington, 1978, R. c. Hartley , 2 NZLR. - Cour d'appel, Wellington, ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 mai 2023 et CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Denning in Gouriet v. Union of Post Office Workers, AC, 1978 in Revue international de la croix rouge septembre 2003 ...
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Regents of the University of Califonia v. Bakke de 1978 [36] , la Cour Suprême a jugé pour la première fois ... of the University of Califonia v. Bakke 98 U.S. 2733 (1978). - Wards Cove Packing Co. v. Antonio, ... à 42 U.S.C. § 12101. [9] Pregnancy Discrimination Act de 1978, Pub. L . No. 95-955, codifié à 42 U.S.C. § 2000(e). ... Mot-clés: