Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... la Cour de Cassation, dans son arrêt Logabax du 8 janvier 1979 (N° de pourvoi : 77-93038), qualifie de vol la ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas la cession de l’autre (Com. 18 décembre 1979, Pichon c/CIC, Ann . 198, 16, JCP 1980 II 19307.). ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... 457 U.S 147 (1982) Califano v. Yamasaki – 442 U.S. 682 (1979) Plaintes : Texas: Complaint filed for Women denied ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... visé. La première application de l’acte a lieu en 1979. La déclaration d’état d’urgence suit la prise de ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... et Autres c. Belgique, No 52207/99 [4] CEDH, 9 octobre 1979, Airey c. Irlande, No 6289/73 [5] CEDH, 28 juillet ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... les exemples fournis par les arrêts Elanco v. Mandops (1979) FSR 46 ou Cummins v Bond 1927 1 Ch 167, où ... Mot-clés:
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... l´annulation il subsiste encore un préjudice (BGH NJW, 1979). Le droit français semble atteindre un résultat ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des victimes en cas de manquements (Handyside v UK 1979). Le risque réel de mauvais traitements en France ou ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH