The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Gurupadswamy, constituée par le gouvernement fédéral en 1979 afin d’examiner le problème du travail des enfants et ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l’arrêt Sunday Times c. Royaume-Uni (26 avril 1979), la Cour rappelle que « le citoyen doit pouvoir ... de la Common Law (Sunday Times c. Royaume-Uni, 26 avril 1979). On voit ici encore que la CoEDH adopte une approche ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du métier au résultat atteint (Cass, com., 5 mars 1979), ou si l’homme du métier est amené à l’invention ... 1990 : PIBD 1991, n 496, III, p. 155 Cass, com., 5 mars 1979 : PIBD 1979, n 238, III, p.216 CA Paris, 4 e ch., 20 septembre ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Roy Carver, 2 FCPA Rep. (Bus Laws) 645 (S.D. Fla. Apri. 9, 1979) que grâce à la ténacité du Department of Justice ou ...