L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et les jugements (Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982, Ch. 27, s. 49) notamment l’article portant sur la ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... fonctions depuis un arrêt Tomasi c. France du 27 novembre 1982 (R.S.C 1993,pp. 33 et s. observation F. Sudre). De plus, ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... (TTDSG) vom 23. Juni 2021 (BGBI. 2021 I S.1982). Aux États-Unis : Clarifying Lawful Overseas Use Of ... vom 23. Juni 2021 (BGBI. 2021 I S.1982). [18] CNIL, Délibération n° 2020-092 du 17 septembre ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... 852, 855-56 (9th Cir. 1981), cert. denied, 457 U.S. 1105 (1982)). Enfin, pour compléter cet aperçu de la ... 852, 855-56 (9th Cir. 1981), cert. denied, 457 U.S. 1105 (1982) “Quaak v. Klynveld Peat Marwick Goerdeler ... Mot-clés: anti-suit injunction
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... la première partie de la loi Constitutionnelle de 1982. Ce paragraphe est rédigé de la manière suivante : ... 1978; Charte canadienne des droits et des libertés, 1982 ; loi 13/2005 du 1er juillet 2005 modifiant le code ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation