LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... 2017. L’administration Obama avait admis environ 85 000 réfugiés sur le territoire américain en 2016, et ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... énumérés ( Mercury Communication ltd v. Scott-garner [1983] IRLR 494 : le facteur professionnel doit être le ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... graphique et sa grand-mère, Pitseolak Ashoona (1904/08-1983) était une des artistes inuites les plus acclamées de ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... l’arrêt AM&S Europe v. EC Commission (Arrêt 155/79, 1983, 1 All E.R 705) de la Cour de Justice des Communautés ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits de l’homme durant la « Guerre sale » (1976-1983) ont tenté d’engager la responsabilité de la ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et commercialise des programmes d’ordinateur à 85% par téléchargement sur son site internet. Elle est ...