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L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... différentes » Enfin, dans une décision du 16 janvier 1986 « Cumul emploi-retraite » le Conseil constitutionnel ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

Soumis le 09/01/2016 par Clemence Hennebelle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Convention contre la prise d’otage ratifiée le 20 mars 1986 par l’Italie Convention pour la répression d’actes ...
Mot-clés: Lutte antiterrorisme;terrorisme Italie;année de plomb;

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 15/12/2014 par Pauline Sauvadet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... péremptoires. Dans l’arrêt Batson v. Kentucky de 1986, la Cour Suprême a énoncé que l’utilisation de ... raison du sexe). [27] Batson v. Kentucky , 106 U.S. 1712 (1986). [28] Jonhson v. California , 125 U.S. 2410, 2411 ...
Mot-clés:

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... créancier et le débiteur principal (Cass. com., 4 nov. 1986). Bibliographie : - Habersack, Münchener Kommentar BGB ...
Mot-clés: Contrat de cautionnement ; Obligations de la caution ; Modifications de l’obligation principale ; Réduction ; Prolongement

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Ainsi, la CJCE dans l’affaire Bilka (13 mai 1986, 170/84, §) se réfère à l’étude du pourcentage ...
Mot-clés: égalité des chances / Egalité / discrimination positive / discrimination indirecte / aménagements raisonnables / Allemagne

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

Soumis le 16/04/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Copyright / droit d'auteur / Fair use / Contrefaçon / Text Mining

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...
Mot-clés: Régimes matrimoniaux / mutabilité / Espagne / France / Convention de La Haye de 1978 / mutabilité automatique / mutabilité volontaire / conflits de lois

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

Soumis le 13/07/2011 par Jean-eric Brin dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Secret / Mesures d’instruction in futurum / Etats-Unis / Discovery

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à une décision précédente ( Bowers v. Hardwick (1986)) dans laquelle ils avaient considéré que des lois ...
Mot-clés: libertés et droits fondamentaux / Cour Suprême des Etats-Unis / Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme / Constitution américaine / Bill of Rights

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’une jurisprudence constante (v. CJCE, 26 février 1986, aff. C-152/84, Marshall, point 48; 5 octobre 2004, aff. ...
Mot-clés: Allemagne / âge