A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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... est celle de Heinz Leymann. Au début des années 1990, ce psychosociologue allemand avait conclu que le ... Mot-clés:
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du défendeur (Improver Corporation v Remington Products, 1990 F.S.R. 181, Hoffmann J., Patents Court), alors que ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... sa future décision ? Dans un arrêt du 15 novembre 1990, le Tribunal Constitutionnel a défini le mariage comme ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... un prix parce qu’il le trouve excessif (Com., 9 octobre 1990, RTD civ. 1991.113, obs. J. MESTRE). Cependant, les ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
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... ayant été introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Elle « vis[e] une personne ou un groupe de personne ... par le tribunal correctionnel de Paris le 14 mai 1990, pour avoir remis en cause l’existence des chambres à ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... de la nature et des circonstances de l’affaire (R v Z (1990) 2 All E.R. 971). Un enfant témoigne maintenant sans ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une rémunération (TGI Paris, 3 ème chambre, 09.05.1990 : RIDA 1/1991, p.355) dont le montant doit être ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur