La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... de huit pour cent d’ici 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif a ensuite été réparti entre les quinze ... réduire ses émissions de 12,5 pour cent par rapport à 1990, alors que dans le cadre de sa législation nationale, ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... de tortures ou de barbaries commis en Mauritanie entre 1990 et 1991. En effet, Ely Ould Dah aurait participé à ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

... Exodes, publié en 2000. Ensuite, à la fin des années 1990, il retourne au Brésil où la dictature a pris fin en ... Photo en 1985 et le Visa d'or à Visa pour l'Image en 1990. Plus récemment, il a été nommé Chevalier de la ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... années 1980 mais ce n’est qu’au milieu des années 1990 qu’il a connu un véritable essor. (Discours prononcé ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... de l’exercice de son mandat présidentiel entre 1982 et 1990. Il a été inculpé une première fois par les ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

... ne s’est imposée en France qu’au cours des années 1990. Souvent assignés à un statut d’artistes « de ... prolongement naturel des acquis obtenus dans les années 1990.  L’enjeu est donc de faire valoir le régime des ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... de New York qui est entrée en application le 6 septembre 1990. Depuis cette date, de nombreuses lois ont été ... de détention spécialisés. Toutefois, depuis les années 1990 - notamment depuis l’augmentation des massacres dans ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... la Cour de Cassation dans deux arrêts datant de 1975 et 1990 s’oppose fermement à toute modification concernant la ... - Civ. 1er, 21 mai 1990, consultable à l’adresse suivante (consulté le ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... pour lequel il avait été condamné dans les années 1990. Dans la seconde (C-161/10), l’acteur français Oliver ... du site internet. Apparu à la fin des années 1990, ce critère représentait alors le seul lien de ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... à encadrer le droit d'asile. Mais à partir des années 1990, avec la consécration de la liberté de circulation des ... la responsabilité relative aux demandeurs d'asile. En 1990, 15 Etats ont adopté la Convention de Dublin. Puis, ...