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La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

Soumis le 02/05/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 1988, §28, et dans le même sens, Cass.crim, 6 novembre 1991, n°91-82211, Bull. crim. n°397, et C.C. n°99-411, DC ...
Mot-clés: Trafic de stupéfiants / Présomption dinnocence / Présomption / Espagne / Droit pénal international / charge de la preuve / Blanchiment

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...
Mot-clés: Mobbing / harcèlement moral / Indemnisation / suicide

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Modèle relative à la rupture du contrat de travail de 1991 (Model Employment Termination Act), l’obligation pour ...
Mot-clés: rupture du contrat de travail; Etats-Unis; cause réelle et sérieuse; licenciement; at will

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: travail temporaire / intérim / Droit allemand / Droit comparé / entreprise utilisatrice / contrat de mission / mise à disposition / égalité de rémunération / equal pay / Zeitarbeit / Betriebsrat / AÜG / Arbeitnehmerüberlassung

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...
Mot-clés: Devoir de vigilance ; multinationales ; sociétés mères ; filiales ; information extra-financière ; droit italien ; comparaison

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 01/04/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... la sécurité internationales sont menacées (A/Res/46/59 (1991)). Le fondement juridique de l’investigation menée au ...
Mot-clés: Production forcée / Enquête / droit international / coopération en matière pénale

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cepeda, Los derechos fundamentales en la Constitucion de 1991, TEMIS - Legislacion laboral en seis paises ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

Soumis le 16/05/2014 par Claire Gardies dans MBDE / Contentieux international public
... , vol. III, 3 e  session, 34 e  lég., 4 octobre 1991, p. 3332 et suiv. Contentieux international public MBDE ...
Mot-clés: organisations internationales / immunité / droit à un tribunal / Cour Suprême du Canada / Cour Européenne des droits de l’Homme / contrat de travail / article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme / article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... 656 p 283, Arbeitsrecht Wollenschläger [16] BAG 26 juin 1991 [17] p 202 Droit du travail Favennec-Héry Verkindt [18] ...
Mot-clés: Grève / droit français / Droit allemand

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

Soumis le 13/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... curtailed or abolished? 20 Anglo-American Law Review 51, 1991. - MARCUS (P.), It’s not just about Miranda: ...
Mot-clés: Silence / Procès pénal / Interrogatoire / Etats-Unis / Custodial interrogation / Aveu