Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

... -          l’article 11 de la Loi Organique 1/1992, du 21 février 1992, relative à la protection de la sécurité des citoyens ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... aérien de Lockerbie (Lybie c. Royaume-Uni), Rec . 1992, p. 3, § 39 et p.114, § 42, ainsi que des articles 25 ... des Nations Unies au Cambodge « UNTAC » établie en 1992 par la résolution du Conseil de Sécurité : ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

... la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 février 1992 pour sanctionner un employeur qui n'avait pas mis à ... Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 novembre 1992 en vue de condamner une compagnie qui ne permettait pas ...

L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder

... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ...

L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin

... en 1980 ou bien la Suisse et les États-Unis seulement en 1992. L’application de ce traité en droit interne (voir ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... ses deux rapports « Governance and Development » en 1992 et « Governance. The World Bank’s perspective » en ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... jugé dans l’affaire Bachmann (arrêt du 28 janvier 1992, Bachmann, C 204/90, Rec. p. I 249, point 11) la ... 1979 Rec. 649. C-204-90, Hans-Martin Bachmann c. Belgique 1992 Rec. p. I-249. C-212/97 Centros c. Ehrvers-og Selska ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... Critica de Derecho Inmobiliario, Nº 613, Nov.-Déc. 1992, pp.2522-2533), et qu’elle n’aurait pas été ... de Derecho Inmobiliario, Nº 613, Noviembre-Diciembre 1992, pp. 2522-2533. Maside Miranda E. « El futuro Código ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... pas encore effectif (Affaire Tomasi c. France, 25 juin 1992 ; Affaire Selmouni c. France, 28 juillet 1999 ; ... 2004. La France est condamnée à plusieurs reprises, de 1992 à 2004, par la Cour européenne des Droits de l’homme ... Droits de l’Homme : Affaire Tomasi c. France, 25 juin 1992 ; Affaire Selmouni c. France, 28 juillet 1999 ; ...