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Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...
Mot-clés: Guantanamo / séparation des pouvoirs / Terrorisme / droits fondamentaux des prisonniers

A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sud 1996 ; - Constitution de la République de Madagascar 1992. Décisions - Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune ; - ...
Mot-clés: Suisse / sociaux et culturels / Pacte international relatif aux droits économiques / France / Droit à leau / Afrique du Sud

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: règlement 1346/2000 / faillite internationale / droit international privé français / droit des entreprises en difficulté / COMI / chapitre 15 du Bankruptcy Code

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

Soumis le 19/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...
Mot-clés: Russie / information / France / données publiques / censure

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... de déchets dangereux et de leur élimination, Bale, 5 mai 1992  Règlement 93/259/CE du Conseil concernant la ...
Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

Soumis le 16/06/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...
Mot-clés: liberté d'expression / liberté d'opinion / liberté de la création artistique / dignité humaine / Diffamation / délits de presse / Allemagne

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...
Mot-clés: Loi Egalim ; déchets ; gaspillage ; plastique ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

Soumis le 14/03/2019 par Josephine Platteau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...
Mot-clés: Intersexualité / non-binaire / sexe / Identité / Discrimination / Egalité / état civil

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... and in Practice , 77 Cornell L. Rev., 1398, 1404, 1431, (1992) Finley, Lucinda M., A Break in the Silence: Including ...
Mot-clés: Bon père de famille / Personne raisonnable / Reasonable man / Reasonable person / Man on the Clapham Omnibus / droit civil / Common Law / Fiction juridique / Standard juridique / interprétation / harmonisation / tort / duty of care / test objectif / test subjectif

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

Soumis le 11/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright