L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... coopération » développé par la CJUE (CJCE, avis 2/91, 1993). La question de savoir qui, au sein de l’UE, sera ... Irlande Avis CJCE, 26 avril 1977, avis 1/76; CJCE, 19 mars 1993, avis 2/91; CJCE, 28 mars 1996, avis 2/94, p.I-1759, ... Mot-clés:
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... stricte dans de nombreux arrêts (Soc. 20 janv. 1993, n o 91-41.931 Bull. civ. V, n o 17, Soc. ... Pages Jaunes C/ M. X 05-40977 · Soc. 20 janv. 1993, n o 91-41.931 Bull. civ. V, n o 17 · ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... du préalable réglementaire. Ainsi, dans un arrêt de 1993 , la Cour de Cassation s’est clairement arrogé le ... le législateur (inspiré par une directive européenne de 1993) a octroyé aux tribunaux le pouvoir d’apprécier le ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Ce projet mène à la publication d’un autre ouvrage en 1993, La Main de l’homme, dont les photographies ont été ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de brièveté. Dans un arrêt rendu le 5 novembre 1993, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a ... CA Paris, 28 févr 1995 Cass. ass. plén., 5 nov. 1993 Cass. 1ere civ., 8 avr. 2008 Site Internet ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... international pour l’ex-Yougoslavie adopté le 25 mai 1993 par la résolution 827 (1993) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. - ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... JAROSSON, Note - Cour d'appel de Paris (1re Ch. A) 19 mai 1993 - Société Labinal v. Sociétés Mors et Westland Aerospace, Revue de l'arbitrage, 1993 - No. 4, pp. 653 – 663 A. KOMNINOS, Case C126/97, Eco ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.