Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... dans la lignée des arrêts Centros (arrêt du 9 mars 1999, Centros Ltd c. Erhvervs- og Selskabsstyrelsen, ... I-249. C-212/97 Centros c. Ehrvers-og Selska bsstyrelsen 1999 Rec. p. I-1459. C-208/00 Überseering BV c. Nordic ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... (Aff. C-149/96, Portugal/Conseil du 23 novembre 1999). Par sa demande d’annulation d’une décision du ... • Arrêt de la CJCE, Portugal/Conseil du 23 novembre 1999, aff. C-149/96 • Arrêt de la CJCE, Nakajima du 7 mai ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... du droit de l’OMC (décision de la CJCE du 23 novembre 1999, Portugal/Conseil, Aff. C-149/96) estimant que les ... des Communautés Européennes a inclus dans son arrêt de 1999 les décisions de l’ORD. Aux termes de cet arrêt, les ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... d’autrui (CEDH, arrêt Fressoz et Roire, 21 janvier 1999). Pourtant, le nouveau projet de loi du gouvernement ... européen:  CEDH, arrêt Fressoz et Roire, 21 janvier 1999                 Droit de la responsabilité MBDE ...

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... par le Parlement Européen et par la Directive 1999-44 et l’interprétation existant en droit Français et ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... 17 f. ;  Bezzenberger , Grosskomm. Z. AktG, 4. Aufl., 1999, § 147 Rdnr. 52). Ce courant doctrinal est en partie ... Rdnrn 17 f. Bezzenberger, Grosskomm. Z. AktG , 4. Aufl., 1999, § 147 Rdnr. 52   Articles de doctrine :   Jacques ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... and North, Private International Law 13th ed. Butterworths 1999). Ainsi, comme le rappel M. Audit, la convention ... and North, Private International Law 13th ed. Butterworths 1999 B Audit, Droit International Privé, 2e ed. economica D ...