Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger le 14 juillet 1999, contient une définition tout aussi générale. ... « Terrorism and International Law », I.C.L.Q. Vol. 53, juillet 2004, p. 542.). Elle est contenue dans toutes les ... aut judicare , Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1995, pp. 24, 49, 68 ; WOLLF C., Jus gentium methodo ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’enseignement public géré par l’Etat. Fin 1995, on lui demanda de travailler au service du directeur ... Aussi, selon un arrêt de la même chambre du 22/05/1995, «constitue un mode de preuve illicite tout ...
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... que le danger soit certain et immédiat (TSJ Sevilla du 3 juillet 1998, RJCA 2967). L'occupation doit être d'une ... 11 Mars 1992; Réf: 90-42-817 Bull.n°168 P. 104 et du 5 juillet 1995) qui montre alors un assouplissement mettant en avant ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... elle complète les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à ... des liens familiaux » (arrêt du Tribunal Supremo du 1er juillet 2000). En droit français, le regroupement familial, ... avant 2007 dans les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006, l’intégration se fait plus restrictive dans ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... génocide bosniaque commis par les Serbes à Srebenica en 1995. De tous les crimes cités ci-dessus, il apparaît que ... article en partie modifié par la loi organique 10/1995 du 23 novembre dispose, dans son premier paragraphe que ...
Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole
... du droit espagnol ». - [19] Real Decreto du 24 juillet 1889, (lien : ... Congrès international de droit comparé (Vienne, 20 - 26 juillet 2014) pp. 373-374 (lien : ... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf - Cass, Civ 1, ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... négative de l’ amicus curiae dans un arrêt rendu le 6 juillet 1988. Elle a rejeté la demande en récusation de la ... La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt rendu le 6 juillet 1988, a en effet estimé que la garantie “d’un ... travers l’amicus curiae, L’expertise, Paris, Dalloz, 1995, pp. 109-121. - Vialens J., La coopération entre ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En France, une très récente loi datant du 10 juillet 2014 (Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale JORF n°0159 du 11 juillet 2014) reprend le « noyau dur » dont bénéficient ...