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L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
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La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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... c. France, 25 juin 1992 ; Affaire Selmouni c. France, 28 juillet 1999 ; Affaire R.L. et M.-J.D. c. France, 19 mai ... c. France, 25 juin 1992 ; Affaire Selmouni c. France, 28 juillet 1999 ; Affaire R.L. et M.-J.D. c. France, 19 mai ... pour les auteurs des crimes les plus graves », 4 juillet 2008 ( ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale