L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... vigueur au plan interne. Dans la décision du 19 novembre 2004, le droit communautaire a été assimilé une fois de ... 1975; (2) CC 9 avril 1992 'Maastricht'; CC 19 novembre 2004; CC 27 juillet 2006; CE 20 novembre 1989 'Nicolo'; (2) ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... - Hamdi v. Rumsfeld, Cour Suprême des Etats-Unis, 2004 (542 U.S. 507, 124 S.Ct. 2633). - Rasul v. Bush, Cour Suprême des Etats-Unis, 2004 (542 U.S. 466, 124 S.Ct. 2686). - Boumediene v. Bush, ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... les sentences est donc très limité (CA Paris, 18 nov. 2004, Thalès : JDI 2005, p. 357, note A. Mourre cité dans ... JCP 1991.II.21763, note Paisant • CA Paris, 18 nov. 2004, Thalès : JDI 2005, p. 357, note A. Mourre Arbitrage ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... University of Florida Journal of Law and Public Policy, 2004, p.432) ce séparatisme constitutionnel entre le ... University of Florida Journal of Law and Public Policy, 2004. Scott Morris, « Europe enters a new Millennium with ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

Soumis le 30/01/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... e.a., aff. C‑17/10, point 94. [11] CJCE, 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a. / Commission, point 338. [12] ... 2000, Tobacco advertising, aff. C-376/98 CJCE, 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./ Commission, aff. C-204/00 CJUE, ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Fong v. American Airlines (626 F.2d 759, 762 (9th Cir. [1980]): «  the integrity of the arbitral process is ... Theories Part 1 » International Arbitration Law Review, 2004). Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue ... [1990]   Fong v. American Airlines 626 F.2d 759, 762 (9th Cir. [1980] Stump v. Sparkman , 435 U.S Supreme Court 349 ...

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er juillet 2004, n°3, p.774). Ces principes, dépourvus de force ... bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er juillet 2004, n°3, p.774 FAUVARQUE-COSSON Bénédicte, « Regards ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Directive 2000/43/EG ; Directive 2002/73/EG ; Directive 2004/113/EG [7] §19-21 AGG [8] §2 Advd Satzung, «Zweck des ... Peter Lang GmbH, 2010, p.302 [15] BGH, Urteil vom 22. 12. 2004 - 2 StR 365/04 (LG Erfurt) [16] §3 II AGG [17] VG ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... in the Public Interest", 44 Va. J. Int’l L. 879, 2003-2004 Frank J. Cavico, "Private Sector Whistleblowing and the ... And Pragmatic Analysis", 45 S. Tex. L. Rev. 543 (2003-2004) Hugues Bouchetemble, "L’alerte éthique dans les ...