La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... a suggéré dans Borawick v. Shay , 68 F.3d 597 (2nd Cir. 1995) une série de huit facteurs à suivre afin de ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Pascal, Droit international privé, Dalloz 2004, 8e édition. Textes Décision de la CNUDCI du 7 juillet ... l’arbitrage. » Revue internationale de droit comparé 2004, p.133 ss. Otto, Dirk, „Säumnis in internationalen ...
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... dommages et intérêts : Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney. L’octroi de dommages et ... Bull. civ ., III, n°91 Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney Com. 29 janvier 1991, Bull, ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... et P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 2004, 8ème ed., pp.21-22). En effet, alors que le droit ... et P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 2004, 8ème ed. Etudes, articles Alexandre et al., ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... memoire, Amsterdam, Insolvency Institute - , juillet 2004 Miodrag Đorđević, “Regional Round Table On Cross ... Tulane Journal of International and Comparative Law, 2004 Ernst-Ludwig von Thadden, “The Formation of Legal ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... et autres c. Moldova et Russie, Requête no 48787/99 (2004) §442. (14) Cour européenne des droits de ... c. Moldova et Russie, Requête no 48787/99 (8 juillet 2004), base de données HUDOC, Conseil de l’Europe. Cour ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... Florence Chaltiel, « Droit constitutionnel européen. 2004-2006 », Revue française de droit constitutionnel ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht