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La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
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La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
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... (États-Unis — Jeux), WT/DS285/R, du 10 novembre 2004• Rapport de l’Organe d’Appel « Communautés ... Mondiale du Commerce, Bruxelles : Bruylant L.G.D.J., 2004 • MATSUSHITA/SCHOENBAUM/MAVROIDIS, The World Trade ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... v Sodexho [2002] IRLR 109 Dowling v ME Ilic Haulage [2004] ICR 1176 SCA Packaging Limited v Boyle [2009] UKHL 37 ... 1987, Bull. civ. I, n°282 12 Dowling v ME Ilic Haulage [2004] ICR 1176 13 Pour des exemples v. Pautrat R., ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
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... collectif devant les juridictions internationales, PUF, 2004 - Georges de Leval, Eléments de procédure civile, , ... Tckikaya, Miskolc Journal of International Law, Vol 1 (2004) - Jon Robins, ‘Group litigation : the coming of ...
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