« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... Bagambiki et Imanishimwe , Jugement, 25 février 2004) , la crédibilité des témoins était notamment ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... collectif devant les juridictions internationales, PUF, 2004 - Georges de Leval, Eléments de procédure civile, , ... Tckikaya, Miskolc Journal of International Law, Vol 1 (2004) - Jon Robins, ‘Group litigation : the coming of ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... Rockingham County v. Luten Bridge Co., 35 F.2d 301 (4th Cir.1929). Dans cette affaire, la partie en manquement avait ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... son état originel. Il commence à penser son projet en 2004 et le termine en 2013 avec son livre Genesis , ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... fait primer le principe de loyauté (Cass. 2e civ., 7.10.2004, n° 03-12.653) et de l’autre, la chambre criminelle ... Pénale, 2006, p. 125. - Cass. 2e civ., 7 octobre 2004, n° 03-12.653, Slusarek c/ Togni, note BONFILFS (P.), ... Mot-clés:
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... пособие // Wolters Kluwer Russia, 2004 Portnoy K., Pravovoe polozhenie kholdingov v Rossii / Nautchno-prakticheskoe posobie // Wolters Kluwer Russia, 2004, p. 221 М.В. Кратенко, ... / Nautchno-prakticheskoe posobie // Wolters Kluwer Russia, 2004, p. 221. 14 Ibid p 221. Droit des Affaires MBDE Les ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... en Allemagne, et dans toute la France depuis la loi de 2004, peut également renforcer une discrimination indirecte ... quelque peu en France. En effet, depuis la loi du 9 mars 2004, le Code pénal en ces articles 132-76 et 132-77 ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... les premières, elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2004, et pour les secondes au 1er janvier 2006. Depuis ... Connolly M., Discrimination Law, London Sweet&Maxwell Ltd, 1st ed, 2006 Sudre F., Droit européen et international des ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... 1987) Society of Lloyd's v. Ashenden , 233 F. 3d 473 (7th Cir. 2000). Pure Fishing, Inc. v. Silver Star Co. , 202 F. ... des droits de l’homme, 20 juill. 2001, Rev. Crit. DIP 2004. [39] Constitution américaine, Cinquième amendement ... Voir Society of Lloyd's v. Ashenden , 233 F. 3d 473 (7th Cir. 2000), portant sur l’exequatur d’un jugement ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... 85- 95 Code pénal, article 132-71, modifié par loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 Code de procédure pénale, article 706-73-1, ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison