A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
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Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
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... d’une plainte classée. Le premier, introduit en 2004, est le recours hiérarchique, qui permet au plaignant ... est informée d’un avis de classement automatique depuis 2004 ; et depuis 2007 cela vaut même dans les cas où ... du code procédure pénale français créé par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... Bank & Trust v. Signature Fin. Group, 149 F.3d 1368 (Fed. Cir. 1998), les méthodes commerciales n’étaient pas ... v. Excel Communications, Inc., 50 U.S.P.Q. 2d. 1447 (Fed. Cir. 1999). C’est une lecture non littérale du texte ... L’affaire T 258/03, Auction Method/Hitachi, 21 avril 2004 est une décision de la chambre de recours technique de ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... indemnité financière pour les congés payés des années 2004 et 2005, qu’il n’avait pas pris en raison de son ... (Soc. 25 fev. 1988), de congé parental (Soc. 28 janv. 2004) ou d’accident du travail (Soc. 11 oct. 1994). 2) ... sous l’impulsion de l’arrêt Merino Gomez de la CJCE (2004), admis le report des congés payés au-delà de la ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
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L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
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