L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... on Russia's Accession to the WTO, november 2006, p 2). D'autant plus que l'on dénombrait une quarantaine de ... de même type ou directement avec les auteurs (art 45.2 de la LDA). Ensuite, elles accordaient des licences aux ... aux OKYIP de cesser de gérer leurs droits (art 47.2 de la LDA). Ainsi, dans une affaire similaire, le tribunal ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
... cause de maladies courtes et fréquentes est justifié [2] . En l’espèce, un employeur a licencié une salariée ... ·         Article BAG, Urteil vom 23.1.2014 – 2 AZR 582/13, BeckRS 2014, 70847. ·         Jurisprudences BAG 16.02.1989 2 AZR 299/88. BAG 23.1.2014 2 AZR 582/13. ·         ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... les attributions du Comité. La loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 a institué le Conseil des Marchés Financiers ... opérée par la loi de sécurité financière (LSF) du 2 août 2003 Ces autorités sont dites de régulation ... la nature (1) et la composition de la SEC et de l’AMF (2)° 1) Nature juridique Il convient d’abord d’envisager ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... 5968/08 ). Le casier judiciaire, défini à l’Article 2 c) de la proposition de décision-cadre comme étant « le ... aux frontières. Le Traité d’Amsterdam (Article 2 du Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre ... un élément de réponse en disposant à l’article 2 a) que le terme « condamnation » désigne « toute ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... valait et qui indiquait la durée maximale de travail. [2] En France les lois du 22 mars 1841 sur le travail des ... employés dans les manufactures, usines et ateliers, du 2 novembre 1892 limitant à 11 heures par jour le travail des ... lois du 17 janvier 2003, du 4 mai 2004, du 31 mars et du 2 août 2005, celles de 2007 puis les deux de 2008 ont ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). [2] Elle réduit également le pluralisme politique, comme le ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Soumis le 25/09/2025 par Veronika Jamarikova dans MBDE / Droits internationaux
... d’autres droits, notamment civils et politiques [2] . Ainsi, le droit à la nationalité implique le droit de ... des cas d’apatridie ainsi qu’à l’article 15(2) de la DUDH ; le droit de changer de nationalité reconnu à l’article 15(2) de la DUDH et de l’obligation de prévenir l’apatridie ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ethnique. A travers les récents évènements à Ferguson [2] et diverses villes des États Unis, le profilage racial ou ... couleur ou d’autres critères similaires. Les articles 2. 1 et 26 du pacte international sur les droits civils et ... par l’Allemagne. Conformément à l’article 59.2 de la Loi fondamentale allemande (GG-Grundgesetz), ils y ...

Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives

Soumis le 25/07/2025 par Janna Monges dans MBDE / Personnes
... lorsque le contenu concerne une victime mineure, et de 2 ans lorsqu’elle est majeure. L’acte répond à une ... à caractère sexuel d’un mineur de moins de 18 ans [2] . Une enquête du New York Times de 2019 [3] révèle que ... (republiées par un utilisateur sur son compte) 2 223 fois, sans compter le nombre de téléchargements, ...