Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
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... droit constitutionnel, et doit s’exercer collectivement [2] . En revanche, le droit allemand retient une conception ... européen des relations industrielles, clesdusocial.com [2] § 960 p 640 Droit du travail – droit vivant Ray [3] ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... de suspendre le transfert de données contesté » [2] . Les Juges de Luxembourg commencent par établir que rien ... ( EU-US Privacy Shield ). Encore jeune (il date du 2 février 2016), il doit d'abord être analysé par les ... [2] CJUE, 6 octobre 2015, Communiqué de presse n°117/15. [3] ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... lorsque celui-ci doit disparaitre de la société. 2. Un minoritaire protégé lorsqu’il disparait de la ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
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... de son sexe par le gouvernement fédéral ou par un Etat [2] . De plus, la loi fédérale sur les droits civiques de ... [1] Amendement XIV de la Constitution américaine [2] Extraits de la Constitionamericaine in T.Naamat, ... Mot-clés:
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... de ce procès civil sont en apparence pénales[2], la Cour Suprême s’est à nouveau refusée à étendre ... méfiance de la justice), il apparaît que seuls 2,8% des litiges seront tranchés par un juge. Ainsi, seuls 2,8% des demandeurs et défendeurs auront droit aux garanties ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle