Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... et P-Y. VERKINDT, Droit du travail, L.G.D.J 2 ème édition FRANCOIS DUQUESNE, Droit du travail, Gualino 4 ème édition Loi du 2 juillet 1970 portant sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative à la ... Mot-clés: Salaire minimum
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... obligatoirement figurer sur l’emballage de l’aliment [2] . Les obligations d’information et de communication ... of Economics , Vol. 84, No. 3. (Aug., 1970), pp. 488-500. [2] ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... d’application en est fortement restreint. Son article 2 définit les destinataires de la loi à savoir ceux qui ... aux bénéfices promis par ladite loi. Ce statut dure 2 ans à condition de maintenir les exigences demandées et ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... qu’elle affirme la décision de la Chancery Court [2] qui s’était prononcé pour première fois sur la ... Disponible sur : http://www.wlrk.com/docs/MFW.pdf [2] In re MFW Shareholders Litigation , 67 A.3d 496 (Del. Ch. ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour cette divulgation, garanti par l’article L. 121-2 du CPI, le droit à la paternité, droit pour un auteur ...
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... tougher competition powers” The Financial Times - July 2 2017 Squire Patton Boggs, "Les mesures conservatoires ou ... 2017 – p 304 et 305 Le Lamy Droit Economique – Partie 2 Droit de la Concurrence – Livre 3 – 1771 George Peretz ... tougher competition powers” The Financial Times - July 2 2017 [iv] Directive ECN+ [DIRECTIVE (UE) 2019/1] [v] Alec ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2006 a en effet considéré que la grève ne ... pas de « l’immunité attachée au droit de grève » [2] , puisqu’en effet il n’y a pas de cessation véritable ... a-t-il si peu de grèves en Allemagne? », Cités , 2011/2 n°46, p153-158. -R.WÖRLEN und A.KOKEMOOR, Arbeitsrecht , ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... l'arrêt Builders Association of India v. Union of India (2 SCC 645). Afin d'être conforme aux principes d'égalité ... encourait une peine d'emprisonnement allant de 3 mois à 2 ans alors que le mari n'était passible que d'une simple ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... europeo: ¿realidad o quimera ? », La Ley, 1999, Tomo 2.). Elle exigerait selon Gabriel García Cantero quelques ... europeo: ¿realidad o quimera? », La Ley, 1999, Tomo 2. García Cantero G. « Planteamiento general y ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen