La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits fondamentaux et prévoyant en son article 6-2 la possibilité de l’adhésion de l’Union Européenne ... 3 rd Ed, Oxford, 2010 D. Chalmers, European Union Law, 2 nd Ed, Cambridge, 2010 J-S Bergé et S. Robin-Olivier, ...
La hardbass
... Trassa » / Voie rapide) d’XS Project cumulant 2.9 millions de vues puis en 2016 sort Три полоски ... meme anglophone) résumant la seconde guerre mondiale en 2 min et 7 secondes via un montage volontairement de mauvaise ... Mot-clés: musique électronique
Il était une fois dans l'Est parisien...
... au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès : 2 Route du Champ de Manoeuvre, 75012 Paris Jour 2 : Journée à la ferme ! S’informer tout en s’amusant, ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... de la Convention. Il prévoit à son article 2 « la garde est considérée comme étant exercée ... d’aller et venir, protégée par la CESDH (Article 2 Protocole Additionnel n°4 à la Convention Européenne de ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... que du droit anglais. Pour le premier, l’article 2§1 de la Directive précise qu’une « discrimination ... - the price of EU law, IDS Employment Law Brief 2009, 891, 2. Référence des arrêts cités (dans l’ordre ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autorisées aux droits d’auteur par les articles 9.2 de la Convention de Berne et 5.5 de la Directive 2001/29/CE ... specificity of the Western model of copyright” (2001) 2 IPQ 146 Geiger, “From Berne to national law, via the ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... hypothèques rechargeables. En effet, l’article L.313-14-2 du code de la consommation prévoit que le fait pour un ... Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another (CA), 2002 Part 2 Case 15 CAEW www.ipsofactoJ.com/international/index.htm ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... nature et des circonstances de l’affaire (R v Z (1990) 2 All E.R. 971). Un enfant témoigne maintenant sans avoir à ... (rapport Viout). Parmi les mesures préconisées par ces 2 rapports on trouve : renforcer l'exercice des droits de la ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise