La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Seattle [5] du 30 juin 1982 et Hunter v. Erickson [6] du 20 janvier 1969. L’Etat du Michigan émit une demande de ... de Berkeley étaient admis en 1990, seulement 20% d’entre eux l’étaient en 1997 lorsque la Californie ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... für Unternehmen in Deutschland und der EU », 20 Juillet 2020, ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ) consulté le 20 avril 2013 ; Projet de loi du Sénat n. 192 par M. André ... la copie privée ni les copies illicites (CE n. 298779, 20 Juillet 2008), ni les supports acquis à des fins ... on International Intellectual Property Law & Policy, April 20-21, 2006), d'une amélioration de la gestion collective ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... groupe sera puni d’une peine de prison allant de 15 à 20 ans. Il semblerait ici que le législateur espagnol ... 2 de l’article 211-1. Du reste, une peine de 15 à 20 ans est prévue. Cela dit, chose étonnante, alors que le ...
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... son salaire pour les 50% restant de travail d’au moins 20% et s’acquitte de cotisations supplémentaires pour le ... de le mettre unilatéralement à la retraite [20] . L’employeur devra par la suite recourir à cette ... E. Peskin, C Wolmark Dalloz 5 ème édition p 339 [20] Droit du travail, J. Pélissier, G. Auzero, E. Dockès, ... Mot-clés:
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est-elle une solution inadéquate ? Dans un arrêt du 20 mars 2002 de la troisième chambre civile, la Cour de ... énoncé à l’article 545 du Code civil (Civ. 3 e , 20 mars 2002). Elle a cassé la décision de la Cour ... de Paris, 16 mars 2000 - Cour de cassation, Civ. 3 e , 20 mars 2002 - Cour de cassation, Civ. 3 ème , 10 novembre ...
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... avec les dispositions de l'article 67 TFUE et des articles 20 et 21 du code communautaire de franchissement des ... que le contrôle d’identité judiciaire dans une zone de 20 km des frontières ne peuvent être systématiques, comme ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de l’Espagne. (Ripert Georges, Droit maritime , 1950, p. 20.) Le propre Code de Commerce français de 1807 reprend de ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... la faune, de la flore, de l’air, du sol ou de l’eau [20] . Les peines encourues pour les infractions prévues aux ... Bruylant , 2015, 468 p., spéc. p. 9. [9] Amendement n. 20 du rapport, v. supra. [10] Conseil d’état, avis sur ... ans. [19] Article L231-1 du code de l’environnement. [20] Article L231-2 du code de l’environnement. [21] Article ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition