Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont inspirés de la jurisprudence Courage de la CJCE du 20 septembre 2001 (aff. C-453/99). Dans cette affaire, la ... conformément à la jurisprudence Courage de la CJCE du 20 septembre 2001 (Droit de la concurrence, Marie-Anne ...
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... les directives 75/129/CEE, 92/56 CEE et 98/59 CE du 20 juillet 1998, modifiées par la suite, ont tenté de ... et devront recevoir au minimum une indemnisation de 20 jours de salaire pour chaque année de service au sein de ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... y su integración social. Ley Orgánica 14/2003, de 20 de noviembre, de Reforma de la Ley Orgánica de ... Sentencias 260, 261, 262, 263, 264, 265/2007, del 20 de diciembre. Sites Internet ... y su integración social [6] Ley Orgánica 14/2003, de 20 de noviembre, de Reforma de la Ley Orgánica de ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... visant à changer le statut de l’enfant à naître. Le 20 juin 1995 le mouvement pour la vie (movimento per la Vita) ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... constitutionnellement reconnus. En effet, l’article 20 de la Constitution reconnait et protège la liberté de la ... citoyennes telles que la liberté de la presse (article 20 de la Constitution), mais également la liberté de se ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... the French case law on COMI », Insolvency Intelligence, p.20) qui s’attache à la réalité de la localisation des ... case-law on COMI”, Insolvency Intelligence, 2007, pp.20-23 JACQUEMONT A., Note sous l’arrêt C. Versailles, 4 ...
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est engagée à réduire ses émissions d’au moins 20% avant 2020 par rapport à 1990, à travers un accord ... grands producteurs mondiaux des gaz à effet de serre (20 tonnes de CO2 par habitant par an contre 10 tonnes par ...