Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est engagée à réduire ses émissions d’au moins 20% avant 2020 par rapport à 1990, à travers un accord ... grands producteurs mondiaux des gaz à effet de serre (20 tonnes de CO2 par habitant par an contre 10 tonnes par ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... and four others and Cape Plc. and related appeals, on 20 July 2000). Des victimes sud-africaines souffraient de ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... la Cour suprême des Pays-Bas dans l’arrêt Urgenda du 20 décembre 2019 pour justifier la responsabilité de chaque ... universelle des droits de l’humanité (DUDH). [20] La DUDH, aujourd’hui soutenue à la fois par des ... [18] V. Ambert, supra note 12 [19] BVerfG, supra note 4 [20] Déclaration universelle des droits de l’humanité, ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... temporaire de la Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 et de la protection subsidiaire établies ... statut de réfugié. - Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2004, la directive laissait aux Etats Membres jusqu'au 20 mai 2006 (Article 26 de la Directive) pour la transposer. ... et de la cohésion sociale, JL Borloo sur Europe 1, 20 juillet 2005. Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
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Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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