Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... conditions dans lesquelles elle admet un tel licenciement [20] . En effet, dans un arrêt du 18 octobre 2007 [21] , la ... « Maladie et Contrat de travail », ibid., n°107. [20] VERKINDT P.-Y., « Maladie et inaptitude médicale », ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... dell’ordinamento”, espressione di Guastini [20] che indica la tendenza dell’ordinamento a diventare ... dei documenti normativi, 307 (Milano, Giuffrè, 2004) [20] Riccardo Guastini, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... de 113 entreprises étaient concernés par ces votes) [20] . Le départ de l’administrateur défaillant n’est ... Disponible sur : http://maga.econ.msu.ru/Work/США%20-%20Presentations/Majority_Voting_White_Paper.pdf [10] ... 2013 Proxy Season Review : United States, 2013, p. 29. [20] Kimberly GLADMAN, Agnes GRUNFELD, Michelle LAMB, The ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... des acteurs américains dans le marché des données. [20] Certains considèrent même que la seule restriction ... sanctions administratives pouvant s’élever jusqu’à 20 000 000€, et s’il s’agit d’une société ... France article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) [20] Barraud B. (2017). Aux Etats-Unis, les données ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... le droit français, la Loi Informatiques et Libertés[20] renvoie à la définition du RGPD. De plus, en droit ... Düsseldorf, Urteil vom 09.03.2016 - 12 O 151/15 [20] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... perte de chance (Cass. 3e civ., 28 juin 2006, n°04-20.040, n°793). L’article 1112 de l’Ordonnance portant ... 2012, n°10-08422 Cass. 3e civ., 28 juin 2006, n°04-20.040 CA Versailles, 12e ch., sect. 1, 1e avril 1999, ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que le critère de l'originalité (Cour de cassation, 20 octobre 2011et Cour d'Appel de Paris 30 septembre 2011) ... du 29 juillet 2005 France: - Cour de cassation, 20 octobre 2011 - Cour d'Appel de Paris 30 septembre 2011 ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur