ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la cour d’appel de Paris (CA Paris, 3° ch. B, 20 sept. 2007, SESAM c/ SELAFA) a reconnu que la musique ne ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... la protègent implicitement. Les articles 8, 19 et 20 de la Constitution garantissent ainsi les libertés ... une association religieuse et d’y adhérer ( article 20 ). Il reconnait également la liberté religieuse à ... l’État sur le fondement des articles 2, 3, 7, 8, 19 et 20 de la Constitution. Le principe de laïcité, tel que ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... juridique (article 3), à une nationalité (article 20) ou encore la liberté de conscience et de religion ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... sont l’action en protection (prévu à l’article 20 de la Constitution) et l’action d’ « habeas ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... la Convention de New York sur les droits de l’enfant, du 20 novembre 1989, impose aux Etats signataires, parmi ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont, depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2007 réduites au contrôle de la compétence du ...
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... salariés) ou génère un chiffre d’affaire important (20 millions d’euros) et que les comptes sont certifiés par ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... unique sur le fondement du caractère technique (TGI Paris 20 novembre 2007, « Infomil »). Dans la présente ...