L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, la CIDH, dans une décision du 16 aout 2000 Durand et Ugarte contre Pérou (§117), a opté pour le ... l’affaire Durand et Ugarte contre Pérou (16 août 2000) qui marqua un tournant dans la jurisprudence de la ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... et un recueil de nouvelles Après le tremblement de terre (2000). Il a reçu de nombreux prix tels que le prix ... qui m’a fait adorer ce roman. Paysage avec fer (2000) Genre : Nouvelle Recueil : Après le tremblement de ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décision de la Cour d’appel de Paris (arrêt du 16 mars 2000) qui avait rejeté la demande du propriétaire victime ... 3 e , 5 décembre 2001 - Cour d’appel de Paris, 16 mars 2000 - Cour de cassation, Civ. 3 e , 20 mars 2002 - Cour de ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... question en affirmant, dans l’arrêt Midway du 21 juin 2000( Cass.crim 21 juin 2000, D2001,somm,P.2552,obs P.Sirinelli), que « le logiciel ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le colonel Kadhafi. Lors de l'affaire M. Zaidi, en date de 2000, le Conseil d'Etat pour sa part a recouru aux règles ... deux arrêts successifs, Aquarone en 1997 et Paulin en 2000, le Conseil d'Etat a affirmé la primauté de la loi ...
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