La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a incorporé cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, il a fallu attendre l’Intercountry ... de l’adoption du 5 juillet 1996 et du 6 juillet 2001. Aux Etats-Unis, la ratification de la Convention a ...
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Nicholls dans l'arrêt Tse Wai Chun Paul c/ Albert Cheng 2001 de la Cour d'appel anglaise, la cour ne l'a pourtant pas ... juste édictés par Lord Nicholls dans l'affaire Cheng 2001. Les propositions de Lord Nicholls, qui n'avaient ... Lord Nicholls dans l'affaire Reynolds c/ Times Newspapers 2001 (Cour d'appel anglaise), considérant que "dans ce ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... Selon la circulaire italienne n°16 du 6 décembre 2001 8 il s'agit du « lieu où le débiteur exerce de ... Les circulaires adoptées respectivement en Italie en 2001 et en France en 2003, ont simplement vocation à ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... 2007 : référence aux décisions :Versailles, 2 mai 2001, RTD civ. 2001, 891, obs. P. Jourdain ; cet arrêt a cependant été ... N.E.2d 1069 autres arrêts français : -Versailles, 2 mai 2001, RTD civ. 2001, 891, obs. P. Jourdain -Civ. 1re, 23 ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la jurisprudence en la matière. Ainsi en 2001, dans l’affaire Aerts contre Belgique, la Cour a pris ... Ainsi dans l’affaire Dougoz contre Grèce (CEDH,6 Mars 2001), la Cour a pris en compte l’existence d’un rapport ... la jurisprudence européenne (CEDH Al-Adsani c/ R.U, 21/11/2001), l’interdiction de la torture fait l’objet d’un ...
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Voiotia c. RFA, 30 octobre 1997, aff. 137/1997, AJIL 2001, vol.95 p.198; Áreios Págos, Préfecture de Voiotia c. ... de guerre (CEDH, Al-Adsani c. Royaume-Uni, 21 novembre 2001; Kalogeropoulou et a. c. Grèce, 12 décembre 2002). En ... en l'espèce (CEDH, Al-Adsani c. Royaume-Uni, 21 novembre 2001, §61). Malgré le caractère impératif de la norme ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision de soutenir ou non le Protocole. Le 13 Mars 2001, le nouvellement élu Président George W. Bush a ... longues négociations. Elle a adopté la Résolution 1243 (2001), par laquelle elle affirme notamment sa détermination ... Change Review (Revue sur le Changement Climatique) de 2001 indique que les émissions nettes des pays en voie de ...
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... privée, tout comme l’art. 5.2 b) de la directive n. 2001/29/CE (ci-après « la directive ») l'art. 71- ... évolutions dangereuses , Comm. com. électr. 2001, étude 21 ; MACREZ F., Créations informatiques: ... legge n. 633/1941 dopo l’attuazione della direttiva n. 2001/29/CE , Giappichelli, 2004, p. 298 et GAUTIER p. 367.). ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... und der deutsche Insolvenzverwalter », NZI 2001, p.505). Le droit de la faillite internationale est ... Huber, „Internationales Insolvenzrecht in Europa“, ZZP 2001, Band 114, Heft 2, p 133-166. Lehr, „Die neue ... und der deutsche Insolvenzverwalter“, NZI 2001, Heft 10, p 505-516. Wimmer, „Die EU-Verordnung zur ...