Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... France. Il y est fait mention depuis la loi du 16 novembre 2001 à l'article L 122-45 du Code du travail. On peut par ... dans une lutte contre les sectes et s'est dotée en 2001 de la loi About-Picard. Or, dans la recommandation 1412 ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... (Tribunal Régional supérieur de Hambourg) du 8 novembre 2001. Le tribunal régional de Hambourg refuse d’étendre ... 12 mars 1984, VersR 1983, 776. - OLG Hamburg, 8 novembre 2001, 6 Sch 4/01, OLGR 2002, 305, 306. Arbitrage et ADR MBDE ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... C.GOLLIER, N.DE SADELEER, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 2001 ; Articles - Vers un nouveau principe général du ... N.DE SADELEER, Cahiers de droit européen, vol.XXXV, 2001 ; - Le principe de précaution en droit communautaire, ... A. ALEMANNO, Revue du Droit de l'Union Européenne n°4, 2001 ; - Vers un droit de l'environnement renouvelé, ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droit d’auteur et par l’article 4 de la directive n° 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Cour d'appel de Santa Cruz de Tenerife du 2 juillet 2001 inclut dans la catégorie de « mera fotografía » ... Audiencia Provincial de Santa Cruz de Tenerife, 2 juillet 2001 - Audiencia Provincial de Barcelone du 29 juillet 2005 ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... l’ancien conjoint. Néanmoins ces décisions datent de 2001, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi ... au Québec, Bibl. UMontreal, Vol. 103, No Mars 2001, p.115 (1er mars 2001), disponible en ligne à l’adresse : ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est la Convention de Bruxelles de 1968 (le règlement 44/2001 depuis 2000 - qui a renforcé des principes fondamentaux ... Nations unies, vol. 330, p. 3). • Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la ...
Mot-clés:
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre la Commission et le Directeur général de l'OIT en 2001, puis par une réunion entre les deux institutions le 14 ...
Mot-clés:
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... im Hinblick auf Vier-Augen-Gespräche, 21.02.2001, Neue Juristische Wochenschrift (NJW) 2001, Heft 35, Seiten 2531-2532, Karlsruhe. - Entscheidung ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne