Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... C.GOLLIER, N.DE SADELEER, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 2001 ; Articles - Vers un nouveau principe général du ... N.DE SADELEER, Cahiers de droit européen, vol.XXXV, 2001 ; - Le principe de précaution en droit communautaire, ... A. ALEMANNO, Revue du Droit de l'Union Européenne n°4, 2001 ; - Vers un droit de l'environnement renouvelé, ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droit d’auteur et par l’article 4 de la directive n° 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Cour d'appel de Santa Cruz de Tenerife du 2 juillet 2001 inclut dans la catégorie de « mera fotografía » ... Audiencia Provincial de Santa Cruz de Tenerife, 2 juillet 2001 - Audiencia Provincial de Barcelone du 29 juillet 2005 ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur