A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 9.2 de la Convention de Berne et 5.5 de la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit ... cultural specificity of the Western model of copyright” (2001) 2 IPQ 146 Geiger, “From Berne to national law, via ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... C. Von Bar a la Consultation menée par la Commission en 2001). Cette harmonisation des règles matérielles est ... et du droit des contrats », Les Petites affiches 2001, n° 235, p. 8 et n° 236 p. 4 S. Sánchez Lorenzo, ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... des exceptions autorisées et prévues dans la directive 2001/29/CE du Parlement et du Conseil du 22 mai 2001, relative à l’harmonisation de certains aspects du ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... procédure pénale respectifs : par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 pour l’Allemagne. C’est particulièrement en cas ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... la chambre sociale de la Cour de cassation, le 6 novembre 2001 a énoncé qu’en principe, le salarié est libre de se ... 10/00587) - Cass. Soc. 6 novembre 2001, n° 99-43988, BC V n° 337 - Cass. ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... France. Il y est fait mention depuis la loi du 16 novembre 2001 à l'article L 122-45 du Code du travail. On peut par ... dans une lutte contre les sectes et s'est dotée en 2001 de la loi About-Picard. Or, dans la recommandation 1412 ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... (Tribunal Régional supérieur de Hambourg) du 8 novembre 2001. Le tribunal régional de Hambourg refuse d’étendre ... 12 mars 1984, VersR 1983, 776. - OLG Hamburg, 8 novembre 2001, 6 Sch 4/01, OLGR 2002, 305, 306. Arbitrage et ADR MBDE ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... C.GOLLIER, N.DE SADELEER, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 2001 ; Articles - Vers un nouveau principe général du ... N.DE SADELEER, Cahiers de droit européen, vol.XXXV, 2001 ; - Le principe de précaution en droit communautaire, ... A. ALEMANNO, Revue du Droit de l'Union Européenne n°4, 2001 ; - Vers un droit de l'environnement renouvelé, ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droit d’auteur et par l’article 4 de la directive n° 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession