L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... sur d’autres faits ou infractions (Texas v. Cobb, 2001). B) Le principe du droit à l’assistance d’un ... façon effective les droits de la défense (CEDH, 16 oct. 2001, Brennan c/ Royaume-Uni ). Une autre garantie, qui nous ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... développée par les juges du fond (OLG Köln, 23 octobre 2001, AfP 2001 p. 524; LG Köln, 2 Novembre 2006, AfP 2007 p.153) ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... civil, contractual y extracontractual, Dykinson, 2001, p. 246). Cet arrêt nous éclaire donc sur la portée ... y extracontractual, Mariano Yzquierdo Tolsada, Dykinson 2001, ch. VII, section 5.1, p. 245-246. Ouvrage ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
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... détenues par l’autre partie ou un tiers (Wagner ZEuP 2001, p. 441, spéc. p. 468). Secundo, on pourrait ... comme une obligation de coopération de fait (Wagner ZEuP 2001, p. 441, spéc. p. 467), notamment à raison de son ... durch Schiedsgerichte », in: ZEuP 2001, p. 441. Quelques abréviations BVerfG – ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Revue internationale de droit comparé, Vol. 53 N°3, 2001 ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... du Ministre de l’Intérieur britannique (le Ministre) en 2001, d’extrader Ramda en France, en raison d’un ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... jurisprudence espagnole précise dans un arrêt du 13 Mars 2001 qu'il est “interdit de faire des retenues sur salaire ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail