L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R[i] Britannique Competition Appeal ... v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R [vii] Cour de Cassation, com 8 novembre ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Jusqu’en 2000, de telles pratiques étaient légales. En 2001, le versement effectif de ces pots-de-vin a été ... d’un avion Américain par Al-Qaeda, le 11 Septembre 2001. L’un des arguments forts de ses avocats était que ...
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2001. Aussi, selon un arrêt de la même chambre du ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... Decreto 2393/2004, de 30 de diciembre. Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, por el que se establecen los ... Decreto 239/2000, de 18 de febrero, 5) El Real Decreto 142/2001, de 16 de febrero, 6) La disposición transitoria ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... 2000, p. 18, n° 113 et JCP, éd. G, n° 3, 17 janvier 2001, IV 1134, p. 1 [10] He. Despujol, « Musique de ... par exemple le Royaume-Uni (Ashdown v. Telegraph Group [2001] EWCA Civ 1142) ou les Pays-Bas (Cour d’appel de la ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... même d'argumentation. L'arrêt Schieving-Nijstad de 2001 est par ailleurs une très bonne illustration de ces ... Schieving-Nijstad v R. Groeneveld, 13 Septembre 2001, C-89/99. Cour de Justice de l'Union Européenne, ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... n°1 du droit fédéral et du droit civil du 1er juin 2001 Jurisprudence : Arrêt du Tribunal Constitutionnel ... 2006 ; Droit et homosexualité, Mecary, Caroline, dalloz, 2001 ; La homosexualidad y el matrimonio : ley del 1 de ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... aux côtés de l’Organisation mondiale de la santé en 2001 dans le cadre de la campagne d’éradication de la ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies