Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Néanmoins, depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ... a, déjà même avant les événements du 11 septembre 2001, considéré que le refus d’extrader ou de juger des ... contraignante et « quasi-legislative » S/RES/1373 de 2001, qu’il a adoptée à la suite des attentats du 11 ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... réagir à la Communication de la Commission du 11 juillet 2001, le débat est vif et l’on sait à quel point la ... le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 décembre 2001 et se référant à une étude CMS Francis Lefebvre ... du droit communautaire et du droit des contrats », LPA 2001, nº235, p.8). La comparaison des divers systèmes ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... limitée française », Petites affiches , 24 janvier 2001, n°17, p.13). En droit français comme en droit ... limitée française, Petites affiches, 24 janvier 2001, n°17, p.13). En l’espèce, l’administrateur ... Petites affiches , droit des sociétés, 24 janvier 2001, n°17, p.13 Y. Guyon, JurisClasseur Sociétés Traité ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... maladies psychologiques a presque doublé en dix ans, en 2001 il était de 33,6 millions et déjà de 59,5 millions en ... d’appel du travail du Land de Thuringe du 15 février 2001, la justice allemande s’est déclarée compétente ... de la cour d’appel du travail de Thuringe du 10 avril 2001 que le Mobbing a été définit en termes précis : ... Mot-clés:
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Bruxelles), remplacée par le Règlement n°44/2001 (ci-après le Règlement) traite de la reconnaissance et ... le champ d’application matériel du Règlement n°44/2001. D’autre part, une étude des procédures et de leur ... de la Commission Européenne Règlement (CE) n°44/2001 dit « Bruxelles 1 », JOCE 29 décembre 1999. Projet ...
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... dans le cadre de la protection temporaire de la Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 et de la protection subsidiaire établies dans la ... inhérente. La mise en œuvre effective de la Directive 2001/55 établissant une protection temporaire, pourrait ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... lieu lors de la transposition de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit ... membres de l’Union Européenne. En effet, la directive 2001/29/UE, portant sur les exceptions et limitations, ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... Hansestadt Hamburg de 1950 à 1990 puis avait conclu en 2001 un partenariat de vie enregistré avec un homme. ... encore été franchi. En Allemagne, ils disposent depuis 2001 d’une forme d’union civile qui est réservée aux ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... du 3ème Circuit est revenue sur son accusation en 2001 en remettant en cause la crédibilité des témoignages ... (La semaine juridique. Ed. Générale n° 12, 21 mars 2001), puis dans une décision rendue le 28 novembre 2001 (Dalloz 2002, p 372), les juges ont affirmé que le ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert