Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another (CA), 2002 Part 2 Case 15 CAEW ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... für ausländisches und internationales Privatrecht – 2002 Doctrine française : Le règlement communautaire ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit européen et international , L’Harmataan, 2002 - M. Marchenko, Manuel de la théorie de l’Etat et du ...
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... N° 84-FZ "Sur la régulation technique" du 27.12.2002 [9] énonce que certains biens doivent obligatoirement ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... internationale, Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, Pulim, 2002 Dossier sur la Justice Pénale Internationale, ... Mot-clés:
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Family Law in Europe, LexisNexis Butterworths, 2e éd., 2002, p.101. MAYER P., HEUZE V.: Droit international privé, ...