Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Zivilprozessrecht, Münster, Aschendorff, 5° éd., 2002, § 3, n° 242 relatif au § 29 ZPO ). Toutefois, cette ... la Convention de Bruxelles. Entré en vigueur le 1er mars 2002, le Règlement (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 ... effet de litispendance devant le LG Tübingen le 28 mai 2002, et que le Règlement est entré en vigueur et ...
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... Dans son arrêt rendu par la Chambre sociale le 21 mai 2002, la Cour de Cassation rappelle les conditions ... rappelle, tout comme celle de sa Chambre sociale du 6 mai 2002, l’importance des critères de proportionnalité et de ... Droit français (arrêt de la Cour de Cassation du 21 mai 2002) comme en Droit espagnol, où l’on considère cela ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ausgabe du 9 août 2006) et l’on estimait, en 2002, à 75 000 le nombre de successions par an présentant ... final : synthèse et conclusions 18 septembre / 8 novembre 2002, p. 12.). Cet inéluctable constat fait naître des ... douzièmes rencontres Notariat – Université en novembre 2002, la Convention de La Haye de 1989 est bel et bien ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... 20 du Comité consultatif de bioéthique belge en novembre 2002, recommandation de la Commission nationale de bioéthique en Grèce de septembre 2002. » (Hélène HAUMONT PRAT « les aspects éthiques ... test génétiques presse universitaire de Namur, janvier 2002, disponible sur le site internet http://books.google.com ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... et l’environnement. Déjà avec la décision n°1600/2002/CE concernant l’adoption du sixième programme d’action en matière d’environnement (2002-2012), le Parlement européen et le Conseil avaient ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... the Use of Force and Self Defence», Chinese J.I.L. 2002, p. 305.). Ce sont des conditions essentielles mais pas ... juger le dictateur Yérodia (C.I.J., arrêt du 14 février 2002), mais aussi l’affaire Pinochet, devant la Chambre des ... « The Security Council starts legislating », A.J.I.L. 2002, p. 902 ; ROSAND E., « Security Council Resolution ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... juridique » de la Convention européenne, oct. 2002), visible pour les partenaires économiques, ... juridique » de la Convention européenne, oct. 2002) et est représentée par la Commission. Des ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: