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... a continué dans cette voie en adoptant le 2 mai 2002 le Protocole 13 à la CESDH relatif à l’abolition de ... à mort viole l’article 6 du PIDCP (Judge c/ Canada, 5/08/2003). L’évolution des décisions du CDH montre que ... des relations internationales, AFRI 2004, volume V, 1er 2002. - J-M. CARBASSE, La peine de mort, puf 2000 - W. ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
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