Pénélope Bagieu et ses Culottées
... où ce sont toutes des histoires très brèves, elles font 5 à 6 pages, l’idée c’est de les présenter et de ... série télévisée des Culottées , diffusée sur France 5 Elle rappelle que même si le message que l’on ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Inc. v. William Morris Agency, Inc., 205 F.R.D. 421 (SDNY 2002). et cf Zubulake v. UBS Warburg LLC, 217 F.R.D. 309 ... confidentiel de l’information. La règle 26(b)(5)(B) vise à protéger la partie qui, par inadvertance, a ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... dans les arrêts d’assemblée plénière du 13 décembre 2002. Désormais, en droit français, les parents ne ... ou les arrêts d’assemblée plénière du 13 décembre 2002. De plus, il faut que les parents exercent ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (United States v. Kay, 200 F. Supp. 2d 681, 682 (S.D. Tex. 2002).] En 2004, après un appel de la S.E.C., la question ... United States v. Kay, 200 F. Supp. 2d 681, 682 (S.D. Tex. 2002) Claudius O. SOKENU, FCPA Enforcement After United ...
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... son neveu à la condition que celui-ci verse à sa femme 5 £ jusqu’à la mort de celle-ci. Le neveu ne ... « Faut-il un Code civil européen ? », RTD civ. 2002, p.476). On peut dire des principes Unidroit qu’ils ... « Faut-il un Code civil européen ? », RTD civ. 2002 MESTRE Jacques, « Observations sur l’attitude du ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... depuis une loi de 1985 et de la Grèce depuis une loi de 2002. Le seul pays de l’Union européenne autorisant la ... l’absence de consensus sur ces questions en Europe ». [5] Cette marge d’appréciation s’est vue en l’espèce ... solange die Vaterschaft eines anderen Mannes besteht" [5] Paragraphes 40 à 42 et 78 de l’arrêt ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006). L’actuel ... (Article 2) Subpart A. Chapter 3. II. Analysis. §3 :5 » - María del Pilar Perales Viscasillas, « The ... J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006 - Projet de ... Mot-clés:
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... Provincial de Barcelona (sección 15a) et l’autre du 5 décembre 2005 de la Audiencia Provincial de Murcia ... 12ª, JUR/234946). •Audiencia Provincial de Murcia, 5 décembre 2005 (sección 4ª, JUR/20580/20006) •Audiencia ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ailleurs dans un arrêt de la Chambre mixte du 6 septembre 2002 concernant une affaire de loterie publicitaire, la Cour ... University, Japan/Freiburg University, Germany Oct. 4-5, 2007 Aline Vignon Barrault « les dommages et ... 68 Denis Mazeaud, note sous arrêt Ch.mixte 6 septembre 2002, D , 2002 p.2963. Diana Calciu, « Les dommages et ...