Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

Soumis le 17/07/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... Bluebrook Ltd [2009] EWHC 2114 (Ch) et art. L626-30-2 al 5).      B.   De l’opportunité de la ... britannique », Revue des procédures collectives , n° 5, 2012, entretien 2. W. Charnley et D. Milman, ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 5. - pp. 276-281). Certains auteurs estiment les dispositions ... Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 5. - pp. 276-281. André et Henri-Jacques Lucas, Traité de ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... loi, appelée la neustojka légale (zakonnaâ neustojka [5] ). Ainsi, la clause pénale est admise dans les deux ... Arbitražnyj i graždanskij process , 2007, N° 5, pp. 18-27 Чичерова Л. Неустойка в ... и гражданский процесс. 2007. №5. С. 18-27   SANISALOVA N. A., « Penalty in the domestic ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... p. 196 ) , à l'inverse de la jurisprudence française (5. Cass.Soc.15 mars 2006, n°03.45-031,Bull.Civ.V, n°109). ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... siège de la maison et sort la même année  Chanel n° 5 le premier parfum d’une longue série de parfums ... la nuit. Elle répond : « Quelques gouttes de chanel n°5. »        Dans l’exposition, nous ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... Société française pour le Droit International, 2002 (300 pages).   C. Schreuer, State immunity, some recent ... wrong?’, European Journal of International Law 2007 18(5), p. 955.   A.-F. Pascal, ‘De l'immunité de juridiction ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des états d'urgence. En outre, le décret-loi n°5 de 1978 est aussi à l'origine de nouveaux délits : ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...