A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... den Vorgaben des internationalen Rechts? “ CR, décembre 2003. - Tobias Pichlmaier, „ Abschied von der Privatkopie? ... - Von der Zukunft einer Institution “, CR, décembre 2003. - Norbert Flechsig, „ Der zweite Korb zur ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... Etats-Unis, le Fair and Accurate Credit Transaction Act de 2003 (FACTA), qui a amendé le FCRA en partie, prévoit que ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... ne demandant pas de taux horaires démesurés. En 2003, il existait en moyenne un avocat pour deux-cent ... Progressive Public-Interest Lawyers, California Law Revue, 2003. Pascal Mbongo, Le Conseil constitutionnel et le procès ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... physiques et psychologiques de manière continue de 2003 à 2008. L’arrêt attaqué l’a condamné à de ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... 539 U.S. 194, 204, 123 S. Ct. 2297, 156 L. Ed. 2d 221 (2003). La cour utilise alors l’exemple des chaines de ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... Sociaux en Droit Américain » Revue de Sociétés 2003, José Maria Perez [ii] « FDIC v. Rippy : Due Care ... civile des dirigeants sociaux » Michel Germain 2003. [v] « What’s the Cost of a Free Pass ? A Call ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... und freie Unternehmerentscheidung, Holthausen, 2003 - Arbeitsrecht, 14. Auflage Luchterhand, ... und freie Unternehmerentscheidung, Holthausen, 2003 [15] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, Krause ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... réaction au plan d’action de la Commission », D. 2003 p. 1171. Gjidara M. « Le Code civil français ... i 27 de setembre de 2002, Girona, Documenta Universitaria, 2003, pp. 47-82. Vaquer Aloy A. « La vocación europea del ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Du Cercle Des Etrangers à Monaco, 329 F.3d 359 (4th Cir. 2003), la cour du Quatrième Circuit Fédéral a largement ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la circulaire du ministère de la Justice du 17 mars 2003. Il convient de souligner que ces circulaires n’ont ...