ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’œuvre audiovisuelle (Cass. 1er civ,28 janvier 2003 Carasil/Havas, D2003,1688, note F. Sardain) . La ... P.Sirinelli, I.De Lamberterie, C.Wallaert . CNRS éditions-2003. P96-103 et P438-443 Droits d’auteurs et droits ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... de la loi du 15 nov. 2001 », Revue de Science Criminelle 2003). En effet, cette mesure n’est accessible que pour les ... de la loi du 15 nov. 2001 », Revue de Science Criminelle 2003 p. 595. J. Le Calvez, « Les dangers du X en procèdure ... Mot-clés:
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Antisuit injunctions survive European Community Law?” - 2003 • R. Fentiman: “Arbitration and the Brussels ... • CJCE, Aff. C-116/02 , Erich Gasser GmbH c. MISAT Srl, 2003 • West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii”, 2007 UKHL ...
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A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... den Vorgaben des internationalen Rechts? “ CR, décembre 2003. - Tobias Pichlmaier, „ Abschied von der Privatkopie? ... - Von der Zukunft einer Institution “, CR, décembre 2003. - Norbert Flechsig, „ Der zweite Korb zur ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... Etats-Unis, le Fair and Accurate Credit Transaction Act de 2003 (FACTA), qui a amendé le FCRA en partie, prévoit que ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... ne demandant pas de taux horaires démesurés. En 2003, il existait en moyenne un avocat pour deux-cent ... Progressive Public-Interest Lawyers, California Law Revue, 2003. Pascal Mbongo, Le Conseil constitutionnel et le procès ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... physiques et psychologiques de manière continue de 2003 à 2008. L’arrêt attaqué l’a condamné à de ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... 539 U.S. 194, 204, 123 S. Ct. 2297, 156 L. Ed. 2d 221 (2003). La cour utilise alors l’exemple des chaines de ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... Sociaux en Droit Américain » Revue de Sociétés 2003, José Maria Perez [ii] « FDIC v. Rippy : Due Care ... civile des dirigeants sociaux » Michel Germain 2003. [v] « What’s the Cost of a Free Pass ? A Call ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... und freie Unternehmerentscheidung, Holthausen, 2003 - Arbeitsrecht, 14. Auflage Luchterhand, ... und freie Unternehmerentscheidung, Holthausen, 2003 [15] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, Krause ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement