La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Le Cannu, IRJS (2009), n°163. [13] Cass. com., 21 sept. 2004, n° 1243 FD, Sté Museum Partner LLP Delaware et autres ... dirigeants sociaux », Bulletin Joly Sociétés, 1 déc. 2004 n°12, p. 1480. [16] Décision n° 2014-692 DC du 27 ... le principe de neutralité institué par la Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... allofmp3. La société MediaService a créé ce site en 2004 et y vendait des œuvres musicales jusqu'en 2007. À ... Grushaev («Le droit intellectuel, manuel» dans Yourist, 2004) justifie cela par l’objectif pour lequel les OKYIP ... S.P, «Le droit intellectuel, manuel», dans Yourist 2004. MALAHOV A, “Bynecen oprabdatel'nyj prigovor ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... dans la société de l’information (DADVSI) Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, JORF n° 0143 du 22 juin 2004 p. 11168 (LCEN) Loi n° 2000-719 du 1 août 2000 ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été intégrée au droit français par la loi du 9 mars 2004 et figure désormais aux articles 695-10 et suivants du ... difficultés puisque la loi de transposition du 21 juillet 2004 (« Europäisches Haftbefehlgesetz » intégrée dans ... PRADEL J. Le mandat d‘arrêt européen, Revue Dalloz 2004, p.1392 LEMOINE P. La coopération judiciaire entre les ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... choix de loi dans le contrat. Ainsi, dans Hodas c/ Morin (2004), le contrat précisait que la loi du Massachusetts ... Orders, 98 Northwestern University L. Rev. 827, 888-98 (2004)). Dans l’Union Européenne, le Traité de Nice de 2004 puis le Traité de Lisbonne de 2007 consacrent le ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de laquelle la CIJ a rendu deux arrêts datant du 31 mars 2004 et du 19 janvier 2009. En 1997, José Ernesto Medellin, ... respect de cette Convention par les Etats-Unis. Le 31 mars 2004, la CIJ a reconnu, dans l’arrêt Avena, que : « les ...
Mot-clés:
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... de lois et le système juridique communautaire, Dalloz, 2004). Initialement, les sources conventionnelles occupaient ... définitions et concepts clés Communication du 11 octobre 2004. Droit européen des contrats et révision de ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Seraglini, Note sous - Cass. civ., 1re, 30 mars 2004). En 2004, la Cour de cassation dans l’arrêt UNI-KOD a repris ... - Ch. Seraglini, Cour de cassation (1re Ch. civ.), 30 mars 2004, Rev. arb., 2005. 961. Jurisprudence Française: - ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du logiciel Windows Media Player (WMP) dans Windows. En 2004, la Commission a déclaré Microsoft coupable d’abus ... la suspension des injonctions (refusée par le TPI fin 2004) et l’annulation de sa condamnation au fond (rejeté ... européens : - Décision de la Commission du 24 mars 2004 ; COMP/C-3/37.792 2005 4 CMLR 965 - Microsoft Corp v ...