L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... collectif devant les juridictions internationales, PUF, 2004 - Georges de Leval, Eléments de procédure civile, , ... Tckikaya, Miskolc Journal of International Law, Vol 1 (2004) - Jon Robins, ‘Group litigation : the coming of ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... son état originel. Il commence à penser son projet en 2004 et le termine en 2013 avec son livre Genesis , ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... fait primer le principe de loyauté (Cass. 2e civ., 7.10.2004, n° 03-12.653) et de l’autre, la chambre criminelle ... Pénale, 2006, p. 125. - Cass. 2e civ., 7 octobre 2004, n° 03-12.653, Slusarek c/ Togni, note BONFILFS (P.), ... Mot-clés:
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... пособие // Wolters Kluwer Russia, 2004 Portnoy K., Pravovoe polozhenie kholdingov v Rossii / Nautchno-prakticheskoe posobie // Wolters Kluwer Russia, 2004, p. 221 М.В. Кратенко, ... / Nautchno-prakticheskoe posobie // Wolters Kluwer Russia, 2004, p. 221. 14 Ibid p 221. Droit des Affaires MBDE Les ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... en Allemagne, et dans toute la France depuis la loi de 2004, peut également renforcer une discrimination indirecte ... quelque peu en France. En effet, depuis la loi du 9 mars 2004, le Code pénal en ces articles 132-76 et 132-77 ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... 85- 95 Code pénal, article 132-71, modifié par loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 Code de procédure pénale, article 706-73-1, ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'unification du droit privé, en 1994 puis révisés en 2004. Ils ont vocation à régir les contrats du commerce ...