La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... Press, 2007 Francophonie et Mondialisation, CNRS Edition, 2004 Jean-Claude Carrière, Marchandisation et audiovisuel, ... intellectuelle est-elle une marchandise ? , Dalloz, 2004 Laurence Mayer-Robitaille, Le statut juridique des biens ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (États-Unis — Jeux), WT/DS285/R, du 10 novembre 2004• Rapport de l’Organe d’Appel « Communautés ... Mondiale du Commerce, Bruxelles : Bruylant L.G.D.J., 2004 • MATSUSHITA/SCHOENBAUM/MAVROIDIS, The World Trade ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... v Sodexho [2002] IRLR 109 Dowling v ME Ilic Haulage [2004] ICR 1176 SCA Packaging Limited v Boyle [2009] UKHL 37 ... 1987, Bull. civ. I, n°282 12 Dowling v ME Ilic Haulage [2004] ICR 1176 13 Pour des exemples v. Pautrat R., ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... Bagambiki et Imanishimwe , Jugement, 25 février 2004) , la crédibilité des témoins était notamment ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... collectif devant les juridictions internationales, PUF, 2004 - Georges de Leval, Eléments de procédure civile, , ... Tckikaya, Miskolc Journal of International Law, Vol 1 (2004) - Jon Robins, ‘Group litigation : the coming of ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... son état originel. Il commence à penser son projet en 2004 et le termine en 2013 avec son livre Genesis , ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... fait primer le principe de loyauté (Cass. 2e civ., 7.10.2004, n° 03-12.653) et de l’autre, la chambre criminelle ... Pénale, 2006, p. 125. - Cass. 2e civ., 7 octobre 2004, n° 03-12.653, Slusarek c/ Togni, note BONFILFS (P.), ... Mot-clés:
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... пособие // Wolters Kluwer Russia, 2004 Portnoy K., Pravovoe polozhenie kholdingov v Rossii / Nautchno-prakticheskoe posobie // Wolters Kluwer Russia, 2004, p. 221 М.В. Кратенко, ... / Nautchno-prakticheskoe posobie // Wolters Kluwer Russia, 2004, p. 221. 14 Ibid p 221. Droit des Affaires MBDE Les ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... en Allemagne, et dans toute la France depuis la loi de 2004, peut également renforcer une discrimination indirecte ... quelque peu en France. En effet, depuis la loi du 9 mars 2004, le Code pénal en ces articles 132-76 et 132-77 ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... 85- 95 Code pénal, article 132-71, modifié par loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 Code de procédure pénale, article 706-73-1, ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison