“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... « Taking a Case to the European Court of Human Rights, 2005, p 346). L’article 14 de la CEDH n’est pas un ... Unbecoming, Gays and Lesbians in the U.S. Military », 2005. Philip Leach, « Taking a Case to the European Court of Human Rights, 2005. Alistair Mowbray, « Cases and Materials on the ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... (Arroyo Martínez, Compendio de Derecho Marítimo , 2005, p.138). Ainsi, la doctrine espagnole, relativement ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Chambre civile de la Cour de cassation du 25 octobre 2005 n°1388. Cet arrêt nous rappelle que la Convention de ... - http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/Civ1_25_10_2005_convention_... Droit des contrats MBDE L’application ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le salarié surveillé (Chambre Sociale 23 novembre 2005) ni installer des cameras de surveillance sans en avoir ... la Cour de cassation dans l’arrêt précité du 17 mai 2005. En effet les juges avaient estimé dans cet arrêt ... et plausible. Ainsi dans l’arrêt précité du 17 mai 2005, la Cour avait estimé que ne constituait pas un tel ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... pouvoir judiciaire de Guantanamo, le Congrès édicta en 2005, the Detaine Treatment Act (DTA). La section 1005 du DTA ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... des Affaires Européennes et Internationales, 19 Novembre 2005). L’article 802 pose le principe de ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... La Chambre commerciale a, dans un arrêt du 22 février 2005, reconnu la validité d’une promesse unilatérale de ... s’est directement inspiré de l’arrêt du 22 février 2005 de la Cour de Cassation française. Là aussi, en dehors ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... quant à se soumettre aux décisions de la CEDH. En 2005, la Cour condamne Westminster dans une affaire de droit ... Vanessa Barbé, Revue française de droit constitutionnel 2005/1 (numéro 61), p. 117-145 [2] “Cameron veut sortir le ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des barreaux a adopté par décision normative n° 2005-003 le nouveau Règlement Intérieur National de la ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... Charte de l’environnement à la Constitution le 1er mars 2005) avaient pris des mesures de sauvegarde restreignant ... Michael J. Trebilcock et Robert Howse, Routledge, Londres 2005 Principles of international environmental law, Phillipe ... Global Environmental Politics Volume 5 Number 4 November 2005 Joost Pauwelyn, ‘The WTO Agreement on Sanitary and ...