LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... délibérations. C’est une très forte progression, en 2005 elle n’enregistrait que 1500 réclamations. En plus de ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Première Chambre Civile (Cass. civ. 1ère 13 décembre 2005) apporte un éclairage à la question en traitant de la ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... des armes » (R(D) v. Camberwell Green youth Court, 2005). Pour certains de ces témoins (en particulier les ... Mot-clés:
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principle in international environmental law, 2005, Coventry Law Journal B. Latour, The Politics of Nature, ... et européen de l’environnement, Montchrestien, 2005 www.wto.org ...
Les films de notre enfance
... Daldry en 2000. La première a eu lieu en mars 2005 au Victoria Palace Theatre à Londres, puis la ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... M., Droit de l’application des peines , Dalloz action, 2005, 525 p. HERZOG-EVANS M., « La suspension de peine ... M., Droit de l’application des peines , Dalloz action, 2005, n° 131-23, cité par le rapport annuel de la Cour de ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Jonhson v. California, 125 U.S. 2410, 2411 (2005). - Ricci v. De Stefano, 129 U.S. ... (1986). [28] Jonhson v. California , 125 U.S. 2410, 2411 (2005) (énonçant que les preuves des motifs discriminatoires ... Mot-clés:
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... de non-concurrence (V. Cass. com., 5 oct. 2004 : D. 2005, pan. p. 2455, obs. Y. Picod). Ce même principe peut ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté