1. Accueil

ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... MBDE ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca ...
Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.

ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... MBDE ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET ...
Mot-clés: intégration des salariés handicapés / discrimination lié aux handicapes / consultation du salarié par l’employeur / Aménagements sur le lieu de travail

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... U.S. International Trade Commission Publication 3870 july 2006 ( ...
Mot-clés: Investissements étrangers Etats-Unis Capitaux etrangers

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... CHECK CASHING, INC. v. CARDEGNA ET AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis ...
Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitrage et ADR MBDE L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par ...
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale / ordre public / contrat de consommation / Clause compromissoire / autonomie procédurale

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...
Mot-clés: motif de licenciement / informations confidentielles / détournement des données de lentreprise

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de 2004, entrée en vigueur le 1er décembre 2006 ( Amendments to the Federal Rules of Civil Procedure on ...
Mot-clés: Production forcée / Etats-Unis / Ecrit électronique

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 2005 (aff. Nr 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297. Dans l’affaire du détournement ...
Mot-clés: Témoignage indirect / Procès équitable / principe du contradictoire / CEDH / Allemagne

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... vidéos »), Neue Zeitschrift für Verkehrsrecht (NZV) 2006, pp. 130-132 Du fait de la multiplication des caméras ...
Mot-clés: Vidéo / Preuve biologique / Allemagne / ADN

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière ...
Mot-clés: immigration irrégulière / immigration / Espagne / emploi