Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
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Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... avec la réalisatrice et autrice Jacqueline Caux en 2006, Anna commenta cette rencontre avec la Bauhaus : « Dans ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... il statue ( D. Vidal , Droit des sociétés, 5 ème Ed, 2006, p. 214). Par ailleurs, la faute de gestion, ... ème Ed., 2012 D. Vidal, Droit des sociétés, 5 ème Ed, 2006 Uwe Hüffer, AktG, 10. Auflage, 2012, S. 495 Roth, ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
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... à leurs anciens cabinets (Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350; Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, ... Rev. Int’l Arb. 175 - R. MARTIN, Action de classe???, D. 2006, p. 457 - M.-A. FRISON-ROCHE, Les résistances ... Slip Copy 2008 WL 510401 - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relève du monopole de la Cour de Justice ? Depuis 2006, le Conseil constitutionnel contrôle la correcte ... de la directive elle-même (Décision du 27 juillet 2006, n° 2006-540 DC). La différence entre contrôle de la loi de ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Europäischen Union, Heidelberg, C.F. Müller, 3ème éd., 2006, 549 p. • HÄRTEL, Ines, Handbuch Europäische Rechtsetzung, Göttingen, Springer, 2006, 561 p. • HERDEBERGER Matthias, Europarecht, München, ... Droit institutionnel de l’Union Européenne, 4ème éd., 2006, 779 p. • PECHSTEIN, Matthias, Entscheidungen des EuGH ... Mot-clés: