Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
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Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relève du monopole de la Cour de Justice ? Depuis 2006, le Conseil constitutionnel contrôle la correcte ... de la directive elle-même (Décision du 27 juillet 2006, n° 2006-540 DC). La différence entre contrôle de la loi de ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Europäischen Union, Heidelberg, C.F. Müller, 3ème éd., 2006, 549 p. • HÄRTEL, Ines, Handbuch Europäische Rechtsetzung, Göttingen, Springer, 2006, 561 p. • HERDEBERGER Matthias, Europarecht, München, ... Droit institutionnel de l’Union Européenne, 4ème éd., 2006, 779 p. • PECHSTEIN, Matthias, Entscheidungen des EuGH ... Mot-clés:
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... P.LOKIEC et S. ROBIN-OLIVIER, Revue de droit du travail 2006 p. 48, Le discours sur la flexibilité, le droit du travail et l'emploi R. MEYER, Revue de droit du travail 2006 p.48, Le discours sur la flexibilité, le droit du ... Mot-clés: Salaire minimum
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... baisse de la compétitivité (C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977). Mais cela n’est ... no 99-41.571 · C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977 · Soc. ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... to the Human Rights Act 1998: Third Edition», octobre 2006) qui répond aux questions des citoyens sur la ... l’arrêt Db c. Ministre de l’Intérieur du 20 mars 2006, rendu par la Cour administrative, il fut décidé que ...
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