Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... Désorganisation, Presses universitaires de Perpignan, 2006 2.Marie Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... au sein de cette dernière (Cass. Soc. 25 janv. 2006). Pour retenir la faute grave, il faut se fonder sur ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... ( Fortentwicklungsklausel ). Celle-ci existe depuis 2006, et permet une évolution du droit de la fonction ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour africaine n’ont été élus que début janvier 2006 et il n’existe pour l’instant aucune décision de ...
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... droit comparé, option droit privé et science criminelle 2006) [2] Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... ♦ En France, l’évolution a été différente. Depuis 2006, les tribunaux atténuent la rigueur de la jurisprudence ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... - Property law de Roger J. Smith, 5ème edition (Longman) 2006 - Butterworths property law handbook de Ernest H. ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2006-4-page-115.htm ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la Cour (affaire SGAE c. Rafael Hoteles, 7 décembre 2006, C-306/05). Pour autant, en l'espèce, la Cour exclut ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE